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Regeste

Demeure de l'acheteur.
1. Art. 82, 108 ch. 3 et 214 al. 1 et 2 CO. Droit du vendeur de se départir sans autre formalité d'un contrat de vente d'immeuble, lorsque l'acheteur devait payer le prix à un terme fixé, mais ne s'acquitte pas en temps utile (consid. 1 et 2).
2. Art. 91 CO. La radiation d'un gage immobilier par les soins du vendeur n'est pas un acte préparatoire au sens de cette disposition légale (consid. 3).

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Article: Art. 91 CO