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Regeste

Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire.
- Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence).
- Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui n'avait pas été préparée ni exécutée prudemment.

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Article: Art. 67 al. 3 LAMA

 
 
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