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Regeste

Art. 87 OJ. Récusation d'un expert dans un procès relatif aux brevets d'invention, pour cause de partialité; la décision rejetant la demande de récusation peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1).
Récusation de l'expert; procédure; arbitraire dans l'appréciation du grief de partialité? (consid. 2).

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Article: Art. 87 OJ

 
 
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