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Regeste

Des prescriptions du droit des constructions visant à maintenir l'unité architecturale et le caractère d'une vielle ville ne sont pas destinées à protéger aussi les voisins.
La simple existence d'une construction ne peut pas constituer une immission au sens de l'art. 684 CC (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1c).

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Article: art. 684 CC