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Regeste

Dans le contentieux en matière d'assurance-maladie selon l'art. 30bis LAMA, il n'existe pas de droit à des dépens qui soit fondé sur la législation fédérale.
N'est partant pas recevable le recours de droit administratif pour violation du droit cantonal sur la seule question des dépens (art. 128 OJ).

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: art. 30bis LAMA, art. 128 OJ

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