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Regeste

Impôt de culte. Art. 49 al. 6 Cst.
L'exemption d'impôt prévue par l'art. 49 al. 6 Cst. (impôts de culte) ne porte pas sur les impôts généraux prélevés par un canton qui assume lui-même les frais de culte d'une Eglise dite nationale; elle s'applique en revanche aux impôts généraux prélevés par une commune dont le budget supporte de tels frais.

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Article: Art. 49 al. 6 Cst.

 
 
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