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Regeste

Loi sur le service des postes: transport de journaux, égalité de traitement.
- Le transport d'imprimés à la taxe des journaux est exclu lorsque l'une des conditions de l'art. 20 al. 2 LSP n'est pas remplie (consid. 2).
- Celui qui est astreint, conformément à la loi, à payer la taxe des imprimés peut-il exiger d'être traité, contrairement à la loi, de la même manière qu'un tiers, auquel le bénéfice de la taxe des journaux est accordé alors même que les conditions légales ne sont pas remplies (consid. 3)?

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références

Article: art. 20 al. 2 LSP