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4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 18.10.2023 6B 376/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  2. 17.10.2023 5A 653/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
  3. 16.10.2023 2F 5/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  4. 13.10.2023 5A 170/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  5. 12.10.2023 7B 607/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 11.10.2023 5A 80/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  7. 11.10.2023 6B 754/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 11.10.2023 2C 281/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.10.2023 5A 819/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  10. 09.10.2023 7B 29/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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