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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 02.06.2004 I 556/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 19.01.2017 9C 324/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  5. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  6. 03.12.2012 5A 716/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens (classement d'une procédure de déplacement illicite d'enfants)
  7. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 01.06.2005 1A.39/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Italie - B 151 703/1 - RIA/AUF
  9. 18.08.2022 1B 405/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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