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4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 09.10.2023 6B 816/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  2. 09.10.2023 2C 554/2023
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  3. 05.10.2023 5A 322/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  4. 05.10.2023 5A 184/2023
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vorsorgliche Massnahmen (Eheschutz)
  5. 05.10.2023 5A 432/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  6. 05.10.2023 5D 163/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  7. 04.10.2023 6B 670/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  8. 03.10.2023 5A 37/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 28.09.2023 5D 148/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée de l'opposition, effet suspensif
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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