4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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27.09.2023 2C 444/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention administrative en vue du renvoi
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27.09.2023 2C 226/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
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26.09.2023 5A 831/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
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20.09.2023 5A 108/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce, attribution d'une propriété
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20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
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19.09.2023 5A 456/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
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19.09.2023 5A 268/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
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19.09.2023 5A 88/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
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14.09.2023 5A 884/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
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13.09.2023 8C 610/2022
publication ATF prévue
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)