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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 23.11.2015 2C 956/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  2. 08.04.2002 2A.23/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 04.10.2019 2C 489/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 30.03.2009 2D 2/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; recours tardif
  6. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
  8. 10.09.2009 2C 238/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.09.2006 2P.122/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Allocations d'études
  10. 04.08.2022 2C 558/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
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