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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 21.01.2021 2C 50/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 21.09.2018 2C 144/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  5. 27.11.2002 5C.112/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 10.05.2010 9C 1083/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  8. 11.03.2020 2C 746/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2015 2F 5/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_933/2014 du 29 janvier 2015

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