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27297 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 19.10.2007 5A 565/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement d'avocat d'office (procédure d'appel; conseil légal selon l'art. 395 al. 1 CC)
  2. 14.09.2007 1C 272/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    élection au Conseil supérieur de la magistrature
  3. 14.09.2007 1D 14/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    dénonciation à l'autorité de surveillance, classement
  4. 14.02.2007 5C.11/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 19.09.2006 1P.585/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, instruction
  6. 14.07.2006 1P.323/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  8. 29.07.2005 5P.164/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 29 al. 3 Cst. etc. (assistance judiciaire)
  9. 15.05.2012 6B 226/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Défaut de procuration
  10. 12.03.2012 6B 787/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Défaut de procuration

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