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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 23.02.2015 6B 45/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 07.02.2001 1A.304/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 08.03.2012 2F 1/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2F_11/2008 du 6 juillet 2009
  4. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 22.03.2004 1P.730/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 01.12.2010 2E 3/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages-intérêts
  7. 02.05.2007 1B 68/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale
  8. 26.05.2016 6F 10/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1000/2008 du 19 mars 2009
  9. 02.09.2019 1C 433/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition aux Pays-Bas
  10. 01.04.2014 5A 214/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux commandements de payer
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