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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 15.12.2017 1C 659/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Kazakhstan
  2. 02.04.2019 5A 265/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 25.01.2011 2C 39/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation d'un avocat
  4. 11.07.2019 2C 634/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  5. 16.06.2014 6F 8/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_266/2014 du Tribunal fédéral suisse
  6. 19.07.2017 5D 121/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 24.10.2016 6F 22/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_695/2016 rendu le 18 juillet 2016 par le Tribunal fédéral
  8. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 25.04.2023 2C 218/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mandataire professionnellement qualifié ; assistance en procédure
  10. 10.02.2011 2F 4/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 2E_3/2010 du 1 décembre 2010 et 4A_103/2009 du 227 avril 2009
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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