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27297 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 01.11.2023 7B 725/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés (retrait du recours)
  2. 01.02.2023 6B 71/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Retrait du recours (révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire)
  3. 17.11.2020 6B 1238/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut de procuration ; irrecevabilité du recours
  4. 01.05.2019 1C 82/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation
  5. 30.01.2019 1B 44/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense obligatoire, changement du défenseur d'office
  6. 15.05.2017 6B 431/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (défaut de procuration)
  7. 15.12.2011 6B 550/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc.
  8. 09.03.2010 6B 187/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  9. 26.02.2010 6B 157/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 18.02.2010 6B 38/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de statuer sur la requête de mesures provisionnelles

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