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3814 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 20.05.2021 5D 276/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation de l'indemnité du conseil d'office (procédure de divorce)
  2. 20.05.2021 2C 49/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 19.05.2021 5A 645/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 19.05.2021 1C 618/2020
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 19.05.2021 5A 549/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien, dies a quo)
  6. 19.05.2021 5A 295/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance d'un mineur (mesures de protection)
  7. 17.05.2021 5A 106/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  8. 07.05.2021 5A 694/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, modification de la contribution à l'entretien de l'enfant
  9. 06.05.2021 6B 1031/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  10. 05.05.2021 5A 912/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action en annulation de mariage, entretien en faveur du conjoint)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien