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4996 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 19.05.2017 9C 559/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 08.12.2016 2C 1089/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Wegweisung
  3. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 30.07.2009 1C 199/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 12.05.2009 1C 97/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  7. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 11.10.2006 2A.454/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    assistance des Suisses à l'étranger
  9. 26.11.2003 2A.245/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 31.05.2018 1C 82/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"