4996 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
-
19.05.2017 9C 559/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
08.12.2016 2C 1089/2016
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtWegweisung
-
01.05.2013 2C 163/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.07.2009 1C 199/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.05.2009 1C 97/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
26.02.2009 1C 50/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée; assistance judiciaire
-
01.07.2008 1C 201/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
11.10.2006 2A.454/2006
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeassistance des Suisses à l'étranger
-
26.11.2003 2A.245/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.05.2018 1C 82/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée