27425 correspondances exactes trouvées pour avocat
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12.01.2010 6B 1061/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure -
01.10.2009 6B 573/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (lésions corporelles simples, diffamation, etc.); droit d'être entendu
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29.09.2009 6B 757/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (contravention à la loi fédérale sur la navigation aérienne)
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29.09.2009 6B 843/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie
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07.09.2009 6B 696/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (faux dans les titres)
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31.08.2009 6B 669/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
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28.07.2009 6B 624/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision; changement de sanction (art. 65 al. 2 CP), prescription de l'action pénale (art. 97 CP)
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25.06.2009 6B 386/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
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03.07.2008 9C 254/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
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03.07.2008 1B 174/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de soit-communiqué