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27417 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 30.06.2008 1B 169/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de renvoi
  2. 24.06.2008 5A 244/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
  4. 28.05.2008 5A 291/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 26.05.2008 9C 328/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 15.05.2008 5D 111/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 29.04.2008 5A 110/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 03.04.2008 6B 133/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  9. 10.03.2008 5D 16/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
  10. 10.03.2008 5A 89/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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