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1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 19.10.2015 8C 596/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 80% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  3. 03.04.2017 2F 11/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1179/2016
  4. 28.04.2015 2C 339/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 21.12.2017 5A 912/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance du lien de filiation, inscription dans le Registre de l'état civil
  6. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 10.01.2018 4D 84/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  8. 31.10.2012 1C 268/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 08.06.2017 2C 525/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
  10. 06.10.2011 6F 13/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1072/2010 du 19 mai 2011
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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