Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1377 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 18.11.2021 6B 428/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal
  2. 15.08.2017 2C 684/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, rejet d'une demande de reconsidération
  3. 20.05.2020 5F 14/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision pour cause de déni de justice 5A_64/2020
  4. 20.09.2017 9C 551/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  6. 14.08.2013 8D 1/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 01.05.2019 2C 398/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  8. 24.11.2009 1B 252/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  9. 02.04.2024 6F 46/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 mai 2023 (6B_140/2022 et 6B_841/2022)
  10. 17.01.2020 6F 3/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_1389/2019 du Tribunal fédéral suisse rendu le 5 décembre 2019
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back