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246 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  2. 28.06.2021 2C 512/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 13.11.2018 2C 725/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension de la procédure
  5. 22.07.2011 2C 268/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 26.02.2010 5A 551/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  10. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour

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