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4996 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 07.08.2008 1C 244/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  4. 06.12.2006 I 857/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 30.03.2005 5A.1/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 28.10.2004 I 304/04 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 23.07.2004 5A.15/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 03.05.2004 2A.252/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 06.12.2001 5C.281/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 21.05.2001 2A.188/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien