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  1. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 97%
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  2. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 87%
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  3. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 85%
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  4. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 84%
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    Infractions
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  5. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 82%
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  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 79%
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  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 79%
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    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 24.03.2009 6B 130/2009 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; culpabilité et fixation de la peine
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