Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2884 pages similaires trouvées pour atf://103-III-1
  1. 03.05.2006 2A.59/2006 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  3. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  4. 25.10.2016 5A 791/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réparation de dommages (art. 454 CC)
  5. 18.01.2023 6B 242/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
  6. 10.01.2020 2C 632/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2013
  7. 27.07.2017 2C 97/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  9. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  10. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple