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  1. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  2. 23.02.2012 5A 641/2011 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  3. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 03.02.2005 5C.179/2004 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  6. 04.02.2014 6B 491/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  7. 04.06.2013 6B 25/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  9. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  10. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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