Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
12611 pages similaires trouvées pour atf://105-IA-296
  1. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  2. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
  3. 03.05.2002 1P.86/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
  5. 26.02.2016 5D 4/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  10. 18.05.2010 1B 72/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien