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  1. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  2. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  3. 22.08.2000 H 162/00 Pertinence 99%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  5. 18.07.2002 1P.310/2002 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 04.05.2000 1A.93/2000 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 29.12.2000 H 359/00 Pertinence 89%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  9. 21.08.2007 I 893/06 Pertinence 88%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 07.11.2012 9C 779/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
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Exemple: "droit de l'homme"

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