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5557 pages similaires trouvées pour atf://105-IV-251
  1. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 100% publié
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    Infractions
  2. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 92%
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    Procédure
  3. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 84% publié
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    retrait de sécurité du permis de conduire
  4. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
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    Refus du sursis
  5. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  7. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
  8. 19.03.2002 6A.4/2002 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  10. 20.03.2001 6A.111/2000 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière

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