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  1. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 22.08.2011 6B 381/2011 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  5. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  6. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  7. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  8. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  9. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
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