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  1. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 100%
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  2. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 89%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  3. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 87%
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    Droits politiques
    Votation cantonale
  4. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 84%
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    Autorisation de construire
  5. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
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  6. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
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    expropriation (envoi en possession anticipé)
  8. 16.02.2011 1C 301/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 05.05.2020 1C 554/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Qualité pour recourir; autorisation de démolir
  10. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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