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  1. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  3. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  4. 12.12.2006 4C.245/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions du travailleur
  5. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
  6. 22.06.2007 4A 21/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; certificat
  7. 25.09.2006 4P.151/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile)
  8. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  9. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  10. 22.05.2006 4P.48/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
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