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  1. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  2. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  4. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  5. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  8. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  9. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  10. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)

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