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  1. 15.11.2023 4A 65/2023 Pertinence 100%
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    contrat de travail,
  2. 02.03.2006 5C.146/2005 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 17.04.2001 4C.23/2001 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 02.03.2006 5P.189/2005 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  5. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
  6. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 17.09.2008 5A 765/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 14.10.2020 4A 487/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 14.10.2020 4A 483/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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