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  1. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  2. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles
  3. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  4. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  5. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  6. 30.03.2009 5A 828/2008 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  7. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  8. 05.08.2010 5A 301/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  9. 25.07.2005 5C.98/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annullation de disposition testamentaires
  10. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
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Exemple: "droit de l'homme"

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