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  1. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 100%
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  3. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 90%
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  4. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  6. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  8. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation

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