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  1. 20.11.2014 1B 265/2014 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Déni de justice
  2. 16.09.2022 6B 1045/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  3. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 21.06.2019 4A 496/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reponsabilité des administrateurs / de l'organe de révision, prescription pénale (art. 760 al. 2 CO), interruption de la prescription
  5. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  6. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 16.08.2007 I 112/06 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)
  8. 12.10.2016 5A 452/2016 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  9. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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