Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1180 pages similaires trouvées pour atf://109-IA-208
  1. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 07.05.2012 1C 9/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
  3. 17.03.2012 2C 10/2012 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 09.06.2011 1C 507/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  6. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  7. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  8. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  9. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 24.03.2020 1C 155/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Classement d'une pétition
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back