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  2. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 87%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
  10. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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