Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1145 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-105
  1. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
  2. 09.03.2011 1C 525/2010 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  3. 21.03.2023 1C 204/2022 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  4. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones
  5. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  6. 09.01.2004 1A.16/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 25.09.2013 1C 268/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire
  9. 17.07.2006 1A.310/2005 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation
  10. 09.06.2005 1A.292/2004 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.