Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
690 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-126
  1. 03.12.2009 1C 411/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  2. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  4. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  6. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  9. 10.11.2003 1P.521/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 21.04.2020 1C 546/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back