Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3545 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-225
  1. 03.07.2009 6B 294/2009 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à défaut
  2. 05.11.2002 1A.184/2002 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 01.06.2005 1A.39/2005 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Italie - B 151 703/1 - RIA/AUF
  4. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 17.12.2013 6B 801/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief (nouveau jugement)
  6. 11.06.2001 4P.64/2001 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 06.11.2001 2P.103/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  9. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  10. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien