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  1. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  2. 05.12.2011 1B 682/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'entrer en matière
  3. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 27.06.2022 8C 676/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (fin des rapports de service)
  5. 31.07.2014 9C 269/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 22.04.2022 5A 741/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  8. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  9. 28.04.2008 6B 798/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens

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