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  3. 06.10.2008 5A 550/2008 Pertinence 90%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 09.10.2008 5A 670/2008 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
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