Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
538 pages similaires trouvées pour atf://115-IB-415
  1. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  2. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  3. 22.03.2000 1E.26/1999 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 05.04.2006 1P.127/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur l'information
  6. 19.09.2013 1C 603/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  7. 14.04.2003 1P.77/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 25.09.2013 1C 268/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire
  9. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  10. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple