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  1. 09.05.2001 6P.180/2000 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. 06.03.2007 6S.24/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive (art. 165 CP)
  8. 16.01.2019 6B 1238/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  9. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 08.11.2010 4A 359/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de coopérative; exclusion
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