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  1. 17.02.2006 5P.351/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  3. 07.10.2003 4C.153/2003 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  5. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 71% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; renonciation à recourir
  6. 18.09.2003 5C.123/2003 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  8. 03.06.2015 4A 676/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 27.05.2002 5P.115/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
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