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07.03.2006 6S.2/2006
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10.01.2002 6P.141/2001
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11.07.2006 6P.111/2006
Cour de droit pénalProcédureDélit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP)